Search for: "Alain Vu"
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5 Mar 2009, 9:08 pm
A “scant two years” after the Court of Chancery’s prior decision in this case seemingly resolved the parties’ disputes, Chancellor Chandler described this latest iteration of the parties' imbroglio as “déjà vu all over again. [read post]
11 Jun 2012, 1:44 am
« Manuel Noriega réussi petit à petit à s’emparer du pouvoir et même à devenir le président de fait », souligne Alain Musset. [read post]
10 Mar 2011, 12:44 pm
Article 3 Les charges qui pourraient résulter de l’application de la présente loi pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. [read post]
25 Nov 2018, 4:00 am
La requérante demande à la Cour d’infirmer ce jugement de la Cour du Québec afin d’y substituer les peines qu’elle réclamait en première instance, à savoir une peine de 36 à 42 mois d’incarcération pour Fedele, une autre de 24 à 30 mois d’incarcération pour Badra et des peines respectives de 21 mois à 24 mois moins 1 jour d’incarcération pour Lavoie et… [read post]
